Aides et subventions

FEAMPA

L’Union Européenne et l’Etat soutiennent les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021-2027 au travers du FEAMPA nouveau Fonds Européens pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture. L’enveloppe pour la France s’élève à 600 millions d’euros.

Pour les régions littorales, la mise en œuvre du FEAMPA relève des Conseils Régionaux.

Concernant les mesures nationales et pour les régions continentales, c’est FranceAgriMer qui est chargé de la mise en œuvre.

Plus d’informations sur le FEAMPA sur le site Europe s’engage en France.

Les aides régionales

La Région Auvergne Rhône-Alpes soutient sa filière pêche et aquaculture au travers du plan régional aquacole depuis 2017. Le plan aquacole 2020-2021 a été prolongé pour 2022. La Région a dégagé une enveloppe financière de 200 000 euros cette année pour aider les 400 exploitations aquacoles et piscicoles à dynamiser leur production.

Les enjeux auxquels le plan souhaite répondre sont les suivants :

  • Pour la Salmoniculture : augmenter la production de 5 à 10 % et favoriser les installations.
  • Pour les pêcheurs professionnels : pérenniser le nombre de pêcheurs.
  • Pour la filière des étangs :
    • Dans le Forez (42) : installer un collecteur, augmenter la production (limiter la prédation).
    • En Isère : relancer la production, créer une filière.
    • Dans la Dombes et le Bourbonnais : accompagner les porteurs de projets.

Un enjeu commun à l’ensemble des filières concerne la nécessaire adaptation aux évolutions climatiques.

Pour atteindre ces objectifs : 4 axes prioritaires ont été définis

  • Axe 1 : Aide en trésorerie de démarrage pour l’installation
  • Axe 2 : Développer la filière et les débouchés (structuration de la filière, salons, animation en magasins, communication, …)
  • Axe 3 : Aide régionale à l’investissement productif individuel (hors Dombes)
  • Axe 4 : Adaptation au manque d’eau et aux évolutions climatiques

Les aides départementales

Des dispositifs de soutiens à la filière piscicole existent également au niveau départemental.

•• AIN

Le Département de l’Ain a réitéré son soutien à la filière piscicole Dombiste en adoptant en février 2022 le 3ème Livre blanc pour la période 2022-2025.

Cet accompagnement de la filière piscicole s’organise selon 4 axes :

  • Axe 1 : adapter les pratiques piscicoles face au changement climatique et gérer la ressource en eau
  • Axe 2 : gérer l’écosystème des étangs
  • Axe 3 : professionnaliser la production piscicole
  • Axe 4 : développer la consommation de poissons de Dombes

Les actions du Livre Blanc (2022-2025) représente un budget annuel de 811 000 €.

Afin de bénéficier des dispositifs du Livre blanc de la filière piscicole, contactez l’Association de Promotion du Poisson des Étangs de la Dombes (APPED) qui est chargée de centraliser toutes les demandes d’aide ou d’accompagnement.

Plus d’informations sur le site du Département de l’Ain.

•• ISERE

Pour préserver les étangs du Dauphiné, élément essentiel du patrimoine paysager et culturelle, mais également enrayer la perte de biodiversité liée aux milieux humides, le Département de l’Isère a œuvré, avec le Syndicat de Défense et Promotion des Etangs du Dauphiné (SDPED, ), pour créer une charte permettant de « préserver, maintenir et valoriser les étangs du Dauphiné ». Adoptée par l’Assemblée départementale en janvier 2020 pour une durée de 5 ans, sa mise en œuvre repose sur un soutien financier appuyé du Département, à savoir un budget annuel de 280 000 €.

La charte comprend 8 axes d’intervention pour remplir ses objectifs :

  • Renforcer l’accompagnement des propriétaires dans la gestion des étangs
  • Investir dans les opérations de rénovation
  • Relancer le processus de gestion périodique par vidange et l’entretien
  • Favoriser et/ou améliorer la diversité et la qualité des habitats
  • Accompagner les actions de recherche pour la fonctionnalité des étangs
  • Accompagner la mise aux normes réglementaires des étangs
  • Structurer la filière de poissons d’étangs en Isère
  • Faire la promotion des étangs de l’Isère et du tourisme associé

Afin de bénéficier des dispositifs de la Charte, contactez le Syndicat de Défense et Promotion des Etangs du Dauphiné (SDPED), qui est chargé de centraliser toutes les demandes d’aide ou d’accompagnement.

Plus d’informations sur le site du Département de l’Isère.

•• LOIRE

Dans le cadre de sa politique d’Espaces naturels sensibles, le Département de la Loire conduit un programme « Étangs de la Loire », inscrit dans le document d’objectif Natura 2000 « plaine du Forez » comme étant le dispositif opérationnel de préservation des étangs. L’opération est réalisée en collaboration avec le syndicat des propriétaires d’étangs et la fédération départementale des chasseurs de la Loire. Le maintien des activités traditionnelles de pisciculture et de chasse confère un intérêt économique permettant à leurs propriétaires de poursuivre l’entretien des étangs. Le programme a pour objectif la préservation et l’amélioration de la qualité patrimoniale de ces espaces à travers des actions d’aide à l’entretien et à l’aménagement des étangs, d’amélioration des connaissances de ces écosystèmes et de sensibilisation des propriétaires à des modes de gestion conservatoire.

Afin de bénéficier des dispositifs de ce Programme, contactez le Syndicat Agricole des Propriétaires et Exploitants d’Etangs du Forez et du Roannais (SAPEEF), qui est chargé de centraliser toutes les demandes d’aide ou d’accompagnement.

Plus d’informations sur le site du Département de la Loire.

https://www.loire.fr/jcms/lw_934294/fr/les-outils-de-gestion-et-leur-evaluation
ou
https://www.loire.fr/jcms/lw_934342/des-activites-dynamiques

•• SAVOIE/HAUTE-SAVOIE

Le Département de Haute-Savoie soutient les activités de pêches professionnelles et l’aquaculture en subventionnant :

– les travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments,

– les équipements spécifiques liés aux activités de pêche, de production aquacole, de transformation, de stockage, de conditionnement et de commercialisation.

Afin de bénéficier de ce dispositif d’aide, contactez le Pôle Animation Territoriale et Développement Durable – Service Tourisme et Attractivité du Département de Haute-Savoie.

Plus d’informations sur le site du Département de la Haute-Savoie.