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STATUTS

 

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination

La dénomination de l'Association est : Appuis au Développement Agricole et Piscicole Rural en Afrique, en abrégé : A.D.A.P.R.A Institut pour l'appui au développement durable et au bien-être des populations les plus démunies en Afrique.

Article 2 – Objet

A.D.A.P.R.A, association de bienfaisance et sans but lucratif, a pour objet d'aider les populations pauvres à s'élever de l'état de précarité vers l'autonomie économique et sociale. Cet objet est poursuivi par un moyen principal : amener ces populations à devenir exploitants de petites et moyennes entreprises Agricoles et Piscicoles insérées dans l'économie du marché et économiquement viables, A.D.A.P.R.A poursuivra ces objectifs, de manière prioritaire, dans les pays en développement en Afrique.

Pour mener à bien ces objectifs, A.D.A.P.R.A entreprendra toutes activités nécessaires :

      Ecoute des populations concernées ;

      Analyse de leurs besoins et de leurs capacités ;

      Examen de leurs projets, études, négociations, montages financiers ;

      Formations adaptées au niveau des personnes ;

      Recherche et expérimentation ;

      Appuis technique aux exploitants ;

      Aide au développement rural et urbain ;

      Collecte et diffusion d'informations utiles aux exploitants ;

      Echange et capitalisation des expériences ;

      Création d'organismes relais et de soutien en France et dans les pays d'intervention ;

      Accords de partenariat et communication sous toutes formes appropriées, etc.. ;

A.D.A.P.R.A, mettra un point d’honneur au bien-être des familles démunies et aux enfants de la rue.

 

Article 3 - Siège

Le siège de l'association est situé : Moulin du Caramy 2197 Chemin du Moulin 83 170 Tourves (France)

 

Article 4-Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

 

Article 5 – Membres

L'association se compose de

      Membres fondateurs : sont membres fondateurs les personnes ayant contribué initialement à la création de l'association ;

      Membres actifs : sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation ;

      Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes contribuant à la réalisation de l'objet de l'association par des cotisations exceptionnelles, des dons ou des mise à disposition de terrain, matériel ou autres…..etc. ;

Ne peuvent être admises au sein de l'association que les personnes ayant reçu l'agrément du Bureau, ce dernier statuera sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.

Seul le Président pourra décider de l’adhésion d’un membre sans l’avis du bureau.

 

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

Par la démission notifiée par lettre adressée au président de l'association ;

Par le décès des personnes physiques ;

Par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales ou leur déclaration en état de liquidation judiciaire ;

 Par l'exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé étant préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense ;

 

Il - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 7 – Organes

Les organes de l'Association sont :

      Le Bureau ;

      Les Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires ;

 

Article 8 - Assemblées Générales ; dispositions communes

Les assemblées générales sont composées de l'ensemble des membres de l'association. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toutes autres personnes dont l'habilitation aura été notifiée par le Bureau.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Président.

Elles peuvent être réunies sur la demande expresse d'un tiers des membres. En ce cas, ces membres inscrivent à l'ordre du jour les questions de leur choix.

 

Article 9 - Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois elle est convoquée par le Président ou sur la demande d'au moins un tiers des membres.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport annuel des activités. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L'Assemblée Générale Ordinaire procède à l'élection et à la révocation des administrateurs.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres est présent ou représenté.

Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre, muni d'un pouvoir écrit.

A défaut de quorum sur première convocation, l'Assemblée Générale Ordinaire est à nouveau convoquée, à 30 jours d'intervalle au minimum et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quelques soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion. Il est signé par le Président et un scrutateur désigné par celui-ci.

 

Article 10 - Assemblées Générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'Association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le Président sur décision du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit. A défaut de quorum sur première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, à trente jours d'intervalle au minimum et avec le même ordre du jour : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des trois-quarts des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion. Il est signé par le Président et un scrutateur désigné par celui-ci.

 

Article 11 - Le Bureau

Le Bureau est formé d’un(e) Président(e), d’un(e) Trésorier(ière) et d’un(e) Secrétaire Général. Le Bureau est élu en Assemblée Générale.

 

Article 12 - Le Bureau ; fonctionnement

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président. Il peut également se réunir à l'initiative d'un quart de ses membres. Les membres ne peuvent recevoir aucune rémunération en rétribution de leur mandat. Le mandat de membre du Bureau est compatible avec un contrat de travail conclu au service A.D.A.P.R.A. Des salariés d'A.D.A.P.R.A peuvent être membres de l'Association dans la limite du quart des membres.

Les convocations sont effectuées par lettre recommandée avec avis de réception et adressées aux Administrateurs du Bureau, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion, établi par le Président ou, en cas d'empêchement du Président, par un membre délégué par le Président.

Quand le Bureau se réunit à l'initiative du quart de ses membres, ceux-ci peuvent inscrire à l'ordre du jour des questions de leur choix.

Le Bureau ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, Les procès-verbaux sont signés par le Président et un Administrateur du Bureau.

 

Article 13 - Bureau : pouvoirs

Les pouvoirs du Bureau sont les suivants :

Il définit la politique et les orientations générales de l'Association, dans le respect des statuts ;

Il contrôle la gestion du Président ;

Il statue sur l'admission et l'exclusion des membres ;

Il nomme le Directeur Général, besoin est sur proposition du Président ;

Il accepte tous les dons, legs et apports. S'agissant des libéralités, l'acceptation du Bureau est provisoire et sous condition suspensive d'obtention de l'autorisation administrative ;

 Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'Association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'Association, procède à la vente ou l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés ;

Il arrête les grandes lignes d'actions de communication et de relations publiques ;

Il arrête les budgets et contrôle leur exécution ;

Il arrête les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le Président, établit les convocations aux Assemblées Générales et fixe leur ordre du jour ;

 Il approuve l'éventuel règlement intérieur de l'Association ;

 Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres au Président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée ;

Il autorise la création de filiales sous formes associatives, commerciales ou financières ;

 

Article 14 - Le Bureau : Président

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes qui ne sont pas expressément réservés dans les présents statuts à l'Assemblée Générale ou par le Bureau.

Il assure la gestion quotidienne de l'association, agit pour le compte de l'association, notamment :

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager ;

Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense ;

Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale ;

Il peut, de sa propre Initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'Association, consentir toutes transactions et former tous recours ;

Il convoque le Bureau, fixe son ordre du jour et préside la réunion ;

Il exécute les décisions arrêtées par le bureau ;

Il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution ;

Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne ;

Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions des Assemblées Générales ;

Il présente le rapport annuel d'activité à l'Assemblée Générale ;

Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le bureau, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Bureau ou à un ou plusieurs salariés de l'Association. Les délégations de signature ne privent pas le Président de ces pouvoirs, elles doivent être limitées dans le temps, dans l'espace ainsi qu'en montants d'autorisation ;

Le Président peut également assurer le poste de trésorier, Le Président peut donc remplir aussi la fonction de Trésorier, si les statuts le prévoient, et sont adopté ;

 

Article 15 - Le Trésorier 

 Il partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association ;

Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l’association ;

Il effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de l’association. Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale ;

 

Article 16 – Le Secrétaire Général

Il est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes ;

Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu’à preuve du contraire ;

Il est délégué par le Président, pour le représenter dans  toutes prise de décisions, dans toutes les  démarches administratives, financières (en collaboration avec le Trésorier) de l’Association, après en avoir avisé le Président ;

 

Article 17 – Les Directeurs d’Antennes et les Administrateurs

 Ils font partie intégrante du bureau ;

 Ils sont salariés de l’association ;

 Ils représentent le Président dans leur pays d’intervention ;

 

III - MISE A DISPOSITION OU DÉTACHEMENT DE FONCTIONNAIRES

 

Article 18 - Mise à disposition ou détachement de fonctionnaires

Du fait du caractère de bienfaisance de l'Association, des fonctionnaires de l'Etat français ou des Collectivités Territoriales pourront être mis à sa disposition ou détachés, en tant que chargés de missions ou spécialistes, répondant aux métiers et fonctions exercés par l'Association.

 

IV - DISPOSITIONS FINANCIERES ET DIVERSES

 

Article 19 - Dispositions financières et diverses

Les ressources de l'Association se composent :

De dons manuels en provenance de personnes publiques ou privées ;

De libéralités autorisées par l'autorité préfectorale ;

De subventions de collectivités publiques, françaises ou étrangères ;

Des cotisations ou contributions financières versées par les membres ;

De la contribution des organismes du réseau A.D.A.P.R.A à son fonctionnement ;

Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies, ou de ventes réalisées par l'Association ;

D'apports consentis avec ou sans droit de reprise ;

De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;

 

Article 20 - Exercice financier

L'exercice financier commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.

 

Article 21 - Contrôle par l'autorité de tutelle

L'Association s'oblige :

A présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l'intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi desdites libéralités ;

A adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;

A laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;

 

Article 22 – Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions, de quorum et de majorité, prévues à l'article 10.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle déterminera les pouvoirs.

Après avoir restitué les apports à leur propriétaire d'origine, il attribue l'actif net à toutes les Associations déclarées ayant un objet similaire et à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique.

 

Article 23 - Propriété des résultats

Si, à l'occasion de la réalisation de son objet, l'association venait à développer des résultats brevetables ou non, l'Association en serait seule propriétaire sauf convention contraire conclue avec l'un de ses partenaires.

 

Article 24 – Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la légalisation en vigueur.

 

 

Règlement intérieur

 

Article I. Disposition générale

Tous les membres qui adhèrent à l’association s’engagent moralement à respecter les objectifs fixés par les statuts.

L’efficacité de l’association est conditionnée par la bonne tenue et la discipline de ses membres lors des réunions et de ses activités. Tout manquement aux règles élémentaires sera passible d’une amende fixée par le Bureau. Le non-paiement dans un délai de 2 mois est considéré comme une faute grave et est sanctionné par la radiation conformément aux dispositions de l’article VI des statuts.

Le montant de l’adhésion à l’Association A.D.A.P.R.A, est fixé à 30 euros pour tous les membres fondateurs, actifs ou bienfaiteurs, par année civile.

Il peut toutefois se traduire en argent, don de matériel ou temps libre au service de l’association.

 

Article II - Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre souhaitant rejoindre l’Association doit être parrainé et présenté par deux membres de l’Association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article III – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au Président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article VI des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau ou Président, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

La non-participation aux activités de l’association ;

Une condamnation pénale pour crime et délit ;

Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

 

La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article IV – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1.       Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Président ou 50 % des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article V – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Toutefois il possible d’abandonner un % de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

 

Article VI – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Président ou du Bureau.

 

Article VII. Les projets

L’association conduit ses actions d’aide au développement et aux personnes démunies, sous forme de projets. Pour chacun de ces projets, la liste des villages, des institutions ou des personnes bénéficiaires, sera préalablement définie et approuvée par le Bureau ou le Président.

Les projets sont financés par un budget constitué d’une partie des ressources disponibles de l’Association d’une part, et des subventions d’autre part.

Les ressources disponibles restantes de l’Association seront destinées au financement des charges communes.

 

Article VIII. Envois des containers

L’envoi de biens de première nécessité par containers fait partie des projets que l’association peut être amenée à organiser. La collecte et le stockage des biens (livres, vêtements, matériel…etc.) sont assurés les membres donateurs ou collecteurs. Ils s’engagent à déclarer à l’association la nature des biens destinés à être envoyés.

 

Article IX– Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Président, le Bureau ou par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.